Code NAF ou code APE : quelle différence ?
Publié le 29 septembre 2026 · 4 min de lecture · par NACE Finder
« Code NAF » et « code APE » sont souvent employés comme synonymes, et ils se ressemblent : quatre chiffres et une lettre. Pourtant, les deux notions ne désignent pas la même chose. La NAF est une nomenclature ; le code APE est la place que votre entreprise occupe dans cette nomenclature.
La NAF : la nomenclature
La Nomenclature d'activités française (NAF) classe l'ensemble des activités économiques en cinq niveaux : section, division, groupe, classe et sous-classe. Elle est établie par l'Insee et reprend à l'identique, jusqu'à la classe, la nomenclature européenne NACE. La NAF rév. 2 est en vigueur depuis 2008 ; la NAF 2025 la remplacera le 1er janvier 2027.
Le code APE : votre activité principale
Le code APE (activité principale exercée) est attribué par l'Insee à chaque entreprise et à chacun de ses établissements lors de l'inscription au répertoire Sirene. Selon la définition de l'Insee, l'activité principale est celle qui génère le plus de valeur ajoutée ; en pratique, c'est la répartition du chiffre d'affaires entre les activités qui sert de critère. Le code APE est toujours une sous-classe de la NAF.
Code NAF et code APE : la comparaison
| NAF | Code APE | |
|---|---|---|
| Nature | Une nomenclature : la liste officielle de toutes les activités | Un code attribué à une entreprise ou un établissement |
| Qui l'établit | L'Insee, sur la base de la NACE européenne | L'Insee, lors de l'inscription au répertoire Sirene |
| Ce qu'il décrit | Toutes les activités économiques possibles | L'activité principale exercée (APE) d'une unité précise |
| Exemple | La sous-classe 56.10A « Restauration traditionnelle » | Le code 56.10A inscrit sur l'avis de situation d'un restaurant |
On parle donc souvent de « code NAF » pour désigner le code APE, parce que la valeur est la même. La formulation la plus juste reste : « le code APE de l'entreprise est 56.10A, selon la NAF ».
Quelle portée juridique ?
Le code APE a d'abord une finalité statistique. Il est souvent repris ailleurs, par exemple pour orienter vers une convention collective, dans des formulaires administratifs ou dans les contrôles des banques et assureurs. Mais il reste indicatif : l'article 5 du décret n° 2007-1888 précise qu'il ne crée ni droits ni obligations, et pour la convention collective, c'est l'activité réellement exercée qui compte. Un code erroné doit néanmoins être corrigé, car de nombreux outils le reprennent automatiquement. La marche à suivre est détaillée dans Changer de code APE : démarches et délais.
Et le SIREN, le SIRET ?
Ce sont des identifiants, pas des codes d'activité : le SIREN (9 chiffres) identifie l'entreprise, le SIRET (14 chiffres) chacun de ses établissements. Chaque SIRET porte son propre code APE, qui peut différer de celui du siège si l'établissement exerce une autre activité. Pour retrouver ces codes chez un client ou un fournisseur, voyez Trouver le code APE d'une entreprise avec son SIREN.
Ce qui change en 2027
Avec la NAF 2025, tous les codes APE sont modifiés au 1er janvier 2027, ne serait-ce que par la nouvelle lettre finale. Le détail figure dans l'article Nouveau code APE en 2027. Pour trouver la classe correspondant à une activité décrite en quelques mots, utilisez l'outil de recherche de code NAF / code APE.
Questions fréquentes
- Code NAF et code APE, est-ce le même numéro ?
- Oui, la valeur est identique : le code APE d'une entreprise est une sous-classe de la NAF. Service-Public note d'ailleurs que le code APE est « parfois » appelé code NAF.
- Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes APE ?
- L'entreprise (SIREN) n'a qu'un code APE, celui de son activité principale. Chacun de ses établissements (SIRET) a toutefois le sien, qui peut être différent.
- Qui attribue le code APE ?
- L'Insee, automatiquement, lors de l'immatriculation de l'entreprise. L'entrepreneur n'a pas de demande à faire pour l'obtenir.
- Le code APE détermine-t-il la convention collective ?
- Non. Il sert d'indicateur, mais c'est l'activité réellement exercée qui détermine la convention collective applicable.